Assistance juridique


Un avocat vous sera dédié pour intervenir dès la saisie de votre AT/MP sur le portail "ATA" sur l'ensemble des déclarations.
L'intervention immédiate et sans distinction de gravité est essentielle, puisque depuis le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009il n'est plus possible d'agir a posteriori.

L'avocat permet à l'entreprise :

  • De vérifier toutes les déclarations,

  • D'être accompagnée pour la rédaction des lettres de réserves,
  • D'être accompagnée pour la rédaction des courriers avec l'URSSAF,

  • D'intenter tous les recours possibles.

Son accompagnement dès la déclaration va permettre de réduire le taux AT/MP, et donc la cotisation URSSAF de l'entreprise.